Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service FidelOne, plateforme SaaS de cartes de fidélité digitales accessible sur fideleone.fr. En utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

FidelOne permet aux commerçants de :

• Créer et gérer des cartes de fidélité numériques
• Attribuer des points à leurs clients
• Proposer des récompenses
• Envoyer des notifications push à leurs clients
• Consulter des statistiques de fidélisation

3. Accès et inscription

Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus) exerçant une activité commerciale. L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

4. Obligations du commerçant

• Utiliser le service conformément aux lois applicables, notamment le RGPD
• Obtenir le consentement de vos clients avant de collecter leurs données
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites
• Informer vos clients de l'utilisation de FidelOne pour gérer leurs données
• Ne pas collecter de données de clients mineurs sans consentement parental

5. Données clients — Responsabilité partagée

Le commerçant est responsable de traitement pour les données de ses propres clients. FidelOne agit en qualité de sous-traitant. Le commerçant s'engage à :

• Informer ses clients de la collecte de données
• Répondre aux demandes de droits de ses clients
• Ne collecter que les données nécessaires

6. Abonnement et facturation

L'abonnement est mensuel, facturé via Stripe. En cas de résiliation :

• L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée
• Les données sont conservées 90 jours puis supprimées définitivement
• Aucun remboursement partiel n'est accordé

7. Disponibilité et maintenance

FidelOne vise une disponibilité de 99,5% mais ne garantit pas l'absence d'interruptions. Des maintenances peuvent être effectuées avec un préavis de 24h sauf urgence.

8. Limitation de responsabilité

FidelOne ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale de FidelOne est limitée au montant des abonnements payés sur les 12 derniers mois.

9. Propriété intellectuelle

Le service FidelOne, son interface, son code et ses contenus sont la propriété exclusive de FidelOne. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les contenus créés par le commerçant (logo, nom de commerce) restent sa propriété.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres. FidelOne peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, avec notification préalable sauf abus grave.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, après tentative de résolution amiable.

12. Contact

Pour toute question : support@fideleone.fr